Editeur

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Directeurs
Michaela Ravnak‑Bürschgens | Maximilian Deharde

Numéro registre de commerce: Aachen, HRB 9882
Tribunal cantonal Heinsberg N° intracommunautaire: DE 811175385 G
α DE NW 114 017

sera est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR001133_10VIND. Ce numéro garantit que sera, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

L’identifiant unique FR001133_05UROR attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société sera France SAS (code Siret 788 158 285 00023). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.

L’identifiant unique FR210518_01CUKL attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société sera France SAS (Siret 788158 285 00023) Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

Gestion du projet
Oliver Jurke